Le 13e mois ou prime de fin d’année n’est pas un droit fondamental, encore moins pour un salarié embauché de manière provisoire dans l’entreprise. Il s’agit pourtant d’une des primes les plus populaires chez le personnel. Alors, en quoi ça consiste et comment il se calcule ?
13e mois en intérim : source du droit et raison d’être
Le 13e mois est aussi appelé « prime de fin d’année » car, comme son nom l’indique, c’est un avantage annuel dû à la fin de l’année. Il ne s’agit pas d’une prime obligatoire, mais seulement d’une gratification accordée par la propre volonté du dirigeant d’entreprise. Dans ce cas, il n’aura qu’à donner son accord verbal, puis à laisser le temps en faire une prime d’usage. La prime du 13e mois peut aussi avoir pour origine une clause de la convention collective ou d’un accord de branche. Mais parfois, plus rarement, elle peut être prévue au contrat de travail, ce qui lui donne une nature obligatoire.
Cette prime de fin d’année courante chez les entreprises modernes sert principalement à fidéliser le personnel de l’entreprise. Son existence donnera aussi lieu à la popularité de l’entreprise auprès des candidats à l’intérim et aux simples chercheurs de travail. A noter que cette gratification peut être assortie de certaines conditions comme l’ancienneté, l’assiduité ou de la simple présence du travailleur à certaines dates. Ces conditions et modalités sont également décrites dans une convention collective ou un écrit retraçant les usages de l’entreprise.
Mode de calcul du 13e mois en intérim
Le montant du 13e mois procède d’une définition pouvant varier d’une entreprise à l’autre. Si certains établissements octroient uniquement le salaire de base, d’autres peuvent prôner une équivalence avec une rémunération complète, ou la moyenne des salaires perçus dans l’année. Quant au mode de calcul du 13e mois pour intérimaire, il ressort souvent une méthode au prorata du temps de présence effective.
Précisions sur le mode de calcul sur la base du temps de présence effective :
Pour un calcul au prorata du nombre de jours de présence effective, une référence au texte ayant instauré est de mise.
Modalités de paie du 13e mois
Le paiement du 13e mois peut se faire une seule fois en fin d’année, au mois de décembre, ou de manière échelonnée de façon mensuelle, trimestrielle ou semestrielle.
13e mois, calcul de cotisation et impôt
La prime de fin d’année est soumise au paiement de cotisations sociales et à l’impôt sur les revenus.
14e mois, 15e mois… qu’est-ce que c’est ?
En plus de la prime de fin d’année, les travailleurs intérimaires peuvent aussi bénéficier d’autres primes comme le 14e (prime de vacances) ou le 15e mois. Au même titre, ces dernières sont dues en tant que gratifications, étant instaurées uniquement sur la base d’une convention collective, un accord de branche ou les usages des suites d’une promesse verbale du dirigeant d’entreprise. Bien évidemment, elles sont assujetties aux mêmes modalités, à l’IR et aux cotisations sociales… Retrouvez sur Intérimaires Info d’autres informations ou actualités touchant les primes et compléments de salaires possibles pour les intérimaires.